LISTE DES DELIBERATIONS  DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2024   

DELIBERATION N°2024-13 : Modification des Statuts de la FDEE19
DELIBERATION N°2024-14 : Adhésion à la compétence SIG proposé par la FDEE19
DELIBERATION N°2024-15 : Fixation des taux d’imposition 2024
DELIBERATION N°2024-16 : Délibération compte de gestion du service assainissement
DELIBERATION N°2024-17 : Délibération compte administratif 2023 du service Assainissement
DELIBERATION N°2024-18 : Délibération affectation du résultat Assainissement
DELIBERATION N°2024-19 : Délibération compte de gestion de la Commune
DELIBERATION N°2024-20 : Délibération compte administratif 2023 de la Commune
DELIBERATION N°2024-21 : Délibération affectation du résultat de fonctionnement de la Commune
DELIBERATION N°2024-22 : Vote du budget 2024 du service Assainissement
DELIBERATION N°2024-23 : Vote du budget primitif 2024 Commune
DELIBERATION N°2024-24 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
DELIBERATION N°2024-25 : Renouvellement organisation temps scolaire rentrée 2024-2025
DELIBERATION N°2024-26 : Mandat au CDG19 convention domaine Prévoyance
DELIBERATION N°2024-27 : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux de l’énergie.

Ces délibérations ont été adoptées.